Avis Rent a Car System, LLC

CONDITION/CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

 

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CONFIDENTIALITÉ

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LIENS

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ÉNONCÉ DES GARANTIES ET CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

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INDEMNISATION

Vous êtes pleinement responsable de la manière dont vous utilisez ce Site Web. Il vous est interdit de partager vos renseignements de connexion avec quiconque; toutefois, si vous le faites, vous serez pleinement responsable de la manière dont d'autres personnes utilisent ce site Web. Vous consentez à indemniser, à défendre et à dégager de toute responsabilité Avis et les Fournisseurs, de même que leurs dirigeants, administrateurs, employés, fournisseurs de service, vendeurs, affiliés, mandataires, concédants de licence et fournisseurs, de tous frais, pertes, dommages-intérêts et coûts, y compris les honoraires d'avocats raisonnables, qui découleraient de votre violation des présentes Conditions.

 

DROITS DES PARTIES TIERCES

Les présentes Conditions ont pour but de protéger les intérêts d'Avis et de ses Fournisseurs, de leurs dirigeants, administrateurs, employés, affiliés, mandataires, concédants de licence et fournisseurs. Chacune de ces personnes ou de ces entités a le droit d'invoquer et de faire appliquer ces conditions directement à votre encontre et en son propre nom.

 

COMPÉTENCES JURIDICTIONNELLES

Sauf dans le cas d'une mention contraire, le contenu figurant dans ce Site Web est exclusivement fourni à titre d'information et/ou pour votre commodité. Ce site Web est régi et exploité par Avis à partir de ses bureaux situés à Parsippany au New Jersey. Avis ne fait aucune déclaration indiquant que le contenu de son site Web peut être utilisé ou disponible dans d'autres endroits. Les personnes qui décident d'utiliser ce site Web à partir d'autres endroits le font de leur propre chef et doivent respecter la législation locale, si celle-ci est pertinente et dans les limites de son application. Vous ne devez pas utiliser ni exporter le contenu de ce site Web et vous devez respecter les lois et réglementations des É.-U. en matière d'exportation. Ces conditions sont régies, interprétées et appliquées conformément aux lois de l'État du New Jersey, dans la mesure où elles s'appliquent aux contrats signés et exécutés exclusivement dans cet État.

 

LITIGES QUANT AU SITE WEB 

Des litiges quant au site Web englobent : (a) toute réclamation que vous pourriez avoir contre Avis en rapport avec le site Web, (b) toute réclamation qu'Avis pourrait avoir contre vous en rapport avec le site Web, et (c) toute action pour faire respecter les conditions ou pour signifier son désaccord quant à celles-ci. Tous les autres litiges s'avèrent des litiges qui ne sont pas en lien avec le site Web. Toute réclamation découlant de votre achat d'un produit ou d'un service d'Avis constitue un litige qui n'est pas relié au site Web. Toute réclamation découlant du contenu de toute offre ou de toute publicité dans le site Web s'avère un litige qui ne concerne pas celui-ci.

 

LITIGES RELIÉS AU SITE WEB - RÉSOLUTION AVANT LE LITIGE 

Avant de déposer une poursuite en rapport avec tout litige concernant le site Web (y compris, entre autres, un arbitrage individuel ou une procédure de petites créances) vous et Avis acceptez que nous remettions à l'autre partie un avis par écrit au sujet de la réclamation, qui sera étudiée dans une période de 30 jours avant de commencer une procédure et de faire un effort raisonnable de bonne foi pour remédier à la réclamation en question. Si vous avez l'intention de faire valoir une réclamation contre Avis, vous devez envoyer un avis par écrit concernant la réclamation à l'attention de : Avis Rent A Car System, LLC, 6 Sylvan Way, Parsippany, New Jersey, 07054 (USA) à l'attention de : Legal Department (service juridique) Si Avis a l'intention de faire valoir une réclamation contre vous, nous vous enverrons un avis par écrit concernant la réclamation à l'adresse qui est dans nos dossiers. AUCUNE DEMANDE D'ACCORD OU AUCUNE OFFRE DE RÈGLEMENT DANS LE CADRE DE CE PROCESSUS DE RÉSOLUTION AVANT DE DÉPOSER UN LITIGE NE POURRA SERVIR LORS DE TOUTE PROCÉDURE LÉGALE, NOTAMMENT COMME PREUVE OU COMME RECONNAISSANCE DE TOUTE RESPONSABILITÉ OU DE DOMMAGES (OU L'ABSENCE DE CELLES-CI). RÉSOLUTION DES LITIGES QUANT AU SITE WEB – LIEU

Vous acceptez d'être assujetti(e) à la juridiction du New Jersey en ce qui concerne tout litige touchant le site Web. Vous acceptez que tout litige relié au site Web soit résolu dans l'État du New Jersey, excluant ainsi tout autre endroit potentiel.

 

RÉSOLUTION D'UN LITIGE QUANT AU SITE WEB - ARBITRAGE, DÉCHARGE D'UN PROCÈS DEVANT JURY

Ni vous, ni nous ne pourrons faire une poursuite judiciaire en ce qui concerne un litige touchant le site Web. Tous les litiges reliés au site Web doivent être résolus par le biais d'un arbitrage individuel (et non un recours collectif). Vous signifiez que vous acceptez ces conditions, y compris cet accord pour aller en arbitrage, en continuant d'utiliser le site Web après avoir eu la chance de réviser celles-ci. 

Vous et Avis acceptez cet accord en faveur d'un arbitrage qui peut être mis en place à la fois par la loi fédérale américaine concernant l'arbitrage, le Federal Arbitration Act (FAA), 9 U.S.C.A. §§ 1–16, et la loi concernant l'arbitrage au New Jersey, le New Jersey Arbitration Act (NJAA), N.J.S.A. 2A:23B–1 à –32. 

Vous et Avis renoncez à tout droit visant à maintenir d'autres processus de résolution en place pour les litiges concernant le site Web, comme une poursuite en justice ou une procédure administrative, pour régler les litiges. Vous et Avis renoncez à tout droit visant à mener un procès devant jury quant aux litiges touchant le site Web. 

Au lieu d'une poursuite en justice, nous acceptons tous deux de régler les litiges concernant le site Web uniquement en ayant recours à un arbitrage. Les règles quant à l'arbitrage diffèrent entre les paliers. Il n'y aura aucun juge ni aucun jury et la révision sera limitée. Cependant, un arbitre sera autorisé à concéder les mêmes dommages-intérêts et le même règlement, et celui-ci sera tenu de respecter les mêmes limites énoncées dans l'accord comme le ferait une cour de justice.

Tout litige quant au site Web sera déterminé par un arbitrage au New Jersey devant un ou plusieurs médiateur(s). Cet arbitrage devra être dirigé par JAMS, conformément aux règles et procédures rationalisées de JAMS (JAMS' Streamlined Arbitration Rules and Procedures), que vous pouvez consulter au http://www.jamsadr.com/rules-streamlined-arbitration/. Le jugement sur la sentence peut être saisi dans tout tribunal compétent. Cette clause n'empêchera pas les parties de réclamer des mesures provisoires visant à faciliter l'arbitrage, auprès d'une cour ayant la compétence pertinente. Si pour une raison ou pour une autre, JAMS n'est pas en mesure de procurer cet arbitrage, les parties peuvent demander à une cour ayant la compétence juridique de choisir un arbitre à partir d'une liste fournie par les parties. Dans la mesure où une partie entreprend toute poursuite englobant à la fois les litiges quant au site Web et les litiges qui n'y sont pas reliés, on mettra de côté les litiges n'ayant pas rapport avec le site Web jusqu'à ce que ceux qui sont reliés à celui-ci soient entièrement résolus lors d'un arbitrage. Par la suite, tout litige qui ne concerne pas le site Web sera pris en considération par toute cour d'une juridiction compétente. 

Si vous êtes une personne physique (au lieu de, par exemple, un partenariat, une entreprise ou toute autre forme d'entité ou de groupe), dans l'éventualité où (1) votre réclamation représente un montant inférieur à 10 000 $ et si (2) vous êtes en mesure de prouver que les coûts de l'arbitrage sont exorbitants comparativement aux coûts d'un litige réglé à la cour, Avis déboursera la partie du montant des frais de votre soumission et de votre audience en lien avec l'arbitrage que l'arbitre jugera nécessaire pour éviter que les coûts d'arbitrage ne soient exorbitants en comparaison aux coûts d'un litige réglé à la cour.

RÉSOLUTION D'UN LITIGE RELIÉ AU SITE WEB - PAS DE RECOURS COLLECTIFS

Vous consentez à ne pas déposer de, et à ne participer à aucun, recours collectif contre Avis ou ses fournisseurs, dans le cadre de tout litige concernant le site Web. Vous acceptez de ne pas déposer et de ne pas demander un arbitrage pour un recours collectif, ni de participer à un arbitrage pour un recours collectif contre Avis ou ses fournisseurs, dans le cadre de tout litige concernant le site Web.

 

DISJONCTION DES CONDITIONS NON VALIDES

Si une des dispositions de ces Conditions s'avère contraire à la loi, nulle ou non applicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition est considérée comme séparable de ces Conditions et n'affecte pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes. Nonobstant toute disposition contraire, si l'exclusion de recours collectifs est jugée inapplicable, l'accord entre les parties à s'engager dans un arbitrage est également réputé caduc.

 

INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les stipulations et les conditions des présentes conditions d'utilisation, et chacune des obligations auxquelles on fait ici référence, constituent un contrat indivisible conclu entre Avis, en ce qui a trait à votre utilisation de ce site Web accessible sans frais, ses entités affiliées ou associées, et vous-même, et remplacent tout contrat ou entente antérieurs non inclus dans les présentes. En cas de contradiction entre les présentes conditions et une condition d'utilisation à venir ou une entente publiée ultérieurement, ce seront les dernières conditions ou conditions d'utilisation publiées ou la dernière entente qui prévaudront.

 

TOUS LES DROITS QUI NE SONT PAS EXPRESSÉMENT ACCORDÉS DANS LES PRÉSENTES SONT RÉSERVÉS PAR AVIS RENT-A-CAR SYSTEM, LLC.